Conditions générales de vente et d'utilisation

Deux canaux de vente, deux régimes

C'est le point le plus important de ce document : selon l'endroit où l'abonnement est souscrit, le vendeur n'est pas le même.

• Abonnement souscrit sur le web, par carte bancaire via Stripe : le vendeur est Didier Rubin, éditeur de l'application. Ce sont les présentes conditions qui s'appliquent, et c'est à didier.rubin97@gmail.com qu'il faut écrire.
• Abonnement souscrit depuis l'application Android, via Google Play : le vendeur est Google. Ce sont les conditions de Google Play qui s'appliquent. La résiliation et les demandes de remboursement se gèrent depuis le compte Google, dans la rubrique « Abonnements » de Google Play.

Stripe Payments Europe assure le traitement du paiement web. Aucun numéro de carte bancaire n'est reçu ni conservé par l'éditeur.

Objet et prix

L'abonnement donne accès aux fonctions Premium de l'application, dont les analyses de repas sans limite quotidienne, les objectifs personnalisés, l'historique et les repas favoris.

• Essai préalable de 7 jours, limité à 7 photos par jour.
• À l'issue de l'essai, abonnement annuel de 29,99 € par an. Ce montant est le prix total à payer. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune taxe ne s'ajoute au prix affiché.
• L'engagement porte sur douze mois et se reconduit tacitement d'année en année.
• Le prix peut évoluer pour l'avenir ; toute modification est annoncée avant la reconduction et n'est jamais appliquée à une période déjà payée.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité.

Pour l'exercer, un simple e-mail à didier.rubin97@gmail.com suffit : indique l'adresse du compte et la date de souscription. Aucun formulaire particulier n'est exigé. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client qui demande à y accéder sans attendre la fin du délai renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Cette demande d'exécution immédiate et cette renonciation sont recueillies au moment du paiement, par une case à cocher distincte.

Pour un abonnement souscrit via Google Play, la demande relève des règles de remboursement de Google.

Reconduction et résiliation

L'abonné est informé par e-mail, au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Il peut alors résilier sans frais.

La résiliation est possible à tout moment, directement en ligne depuis le compte : aucun courrier, aucun appel téléphonique, aucune justification. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu'à son terme.

Pour un abonnement Google Play, la résiliation se fait depuis les abonnements du compte Google.

Médiation de la consommation

En cas de litige, écrivez d'abord à didier.rubin97@gmail.com : la plupart des situations se règlent ainsi.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à l'éditeur. L'éditeur a désigné CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Médiateur de la consommation

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

Adresse du médiateur

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site du médiateur

https://www.cm2c.net

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Utilisation du site

La consultation du site est libre et gratuite ; les coûts de connexion restent à la charge du visiteur. Le site ne permet ni de créer un compte, ni de saisir de données personnelles : il présente l'application et y redirige.

Les contenus du site — textes, images, captures d'écran, logo, code — sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et ses informations exactes, sans garantie d'absence d'interruption ni d'erreur. Les analyses nutritionnelles produites par l'intelligence artificielle sont des estimations.

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment Google Play. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Cette règle ne prive pas le consommateur des protections que lui garantissent les lois impératives de son pays de résidence dans l'Union européenne.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à un abonnement est celle acceptée au moment du paiement ; la version en vigueur pour le site est celle publiée sur cette page.